Réforme de la procédure pénale : UNSA Police reçue par le Garde des Sceaux
Le 9 mars, Mme Michèle ALLIOT-MARIE a reçu dans les locaux de la Chancellerie les syndicats de policiers actifs. Philippe CAPON, assisté d’Alain CORBION, représentaient l’UNSA Police dans le cadre de la présentation du projet de réforme de la procédure pénale.
D’emblée, la ministre de la justice a indiqué qu’il s’agirait, durant les 2 mois prévus nécessaires à la concertation, de proposer des amendements a un texte transmis il y a quelques jours aux organisations représentatives et déjà publié sur le site de son ministère !
Volumineux, le projet sera vraisemblablement scindé en 2 parties, la première étant présentée en début de l’été et discutée par les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) à l’automne, afin d’aboutir en début d’année 2011.
L’UNSA Police rencontrera durant cette période les responsables désignés des 2 cabinets ministériels, des groupes politiques et des deux commissions des Lois et insistera sur la nécessité d’un choix clair dans l’orientation de notre procédure, d’une étude préalable des conséquences de cette réforme sur la charge de travail des enquêteurs et des coûts budgétaires notamment pour l’amélioration des actuelles conditions matérielles, trop souvent dénoncées.
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